Soumission d’une plainte, question ou mise à jour au Comité d’Ethique et de Déontologie
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Ma demande concerne…
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La mission de mise à jour du code de déontologie
La mission consultative : Je sollicite un avis
La mission disciplinaire : Je souhaite déposer une plainte
Motif de la plainte
*
Je souhaite dénoncer une pratique professionnelle
Je souhaite dénoncer l’attitude d’un membre de la SSUB
La mission de mise à jour du code de déontologie
Votre message
*
Formulez votre demande en détaillant les aspects du code de déontologie que vous souhaitez voir révisés et les justifications de votre demande.
La mission consultative : Je sollicite un avis
Votre message
*
Veuillez préciser la nature de votre demande et le contexte nécessitant un avis du Comité d’Ethique.
La mission disciplinaire : Je souhaite déposer une plainte
Nom de la personne concernée
*
Date des faits
Description détaillée de l'attitude ou de la pratique remise en cause
*
Éléments de preuve ou documents justificatifs que vous souhaitez joindre à votre dossier
Votre message
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